LA COUR RÉGIONALE DES COMPTES MIDI-PYRÉNÉES EPINGLE LA GESTION DE LA COMMUNE

A l’issue du contrôle qui a porté sur les exercices 2005 à 2010, la Chambre Régionale des Comptes a formulé les recommandations suivantes :

1 La question de l’adhésion de la commune à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit être posée pour faciliter la mutualisation des services et notamment certaines charges de centralité.

2 La capacité d’autofinancement doit être restaurée et stabilisée, une pause dans les investissements assumés seuls pouvant favoriser ce mouvement.

3 Le maintien de l’équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement avec en particulier la maîtrise de l’évolution des dépenses de personnel, paraît de nature à faciliter l’atteinte de cet objectif.

4 Les règles relatives à la durée du travail des personnels de la commune doivent être strictement respectées.

COMMENTAIRES DE FC 2000 :

Point 1: Voilà plus de 10 ans que nous demandons avec insistance notre intégration à une des communautés de communes voisines. Cela n’a pas été fait. C’est le grand échec de la majorité municipale. Cet isolement nous   coûte cher et se ressent évidemment sur nos feuilles d’impôts locaux. Notre entrée, par la petite porte, à la CAM est prévue pour le 1/1/14.

Point 2: L’absence d’intercommunalité nous a obligé à assumer seuls les dépenses de fonctionnement et d’investissements nécessaires à la vie des Fonsorbais. Donc, l’état de nos finances n’est pas bon. Alors, bien que nos impôts locaux aient augmenté, notre capacité d’autofinancement et les investissements qui vont avec ont naturellement fondu.

Point 3: Les dépenses de personnel sont depuis longtemps un sujet de discorde entre majorité et opposition. Il est normal que la croissance démographique de la commune ait été accompagnée d’une augmentation du nombre d’agents municipaux mais pas dans les proportions que Fonsorbes a connues. De 1998 à 2010 : frais de personnel +203%, population +60%. Il est temps de stopper les embauches et de mieux  utiliser le personnel présent et ses compétences.

Point 4: La Cour des Comptes a chiffré le temps de travail du personnel communal. Il est estimé à 1540h/an alors que les dispositions légales et réglementaires en prévoient 1607. Certes, il s’agit d’avantages acquis sur lesquels il est difficile de revenir brutalement. Mais devant les difficultés auxquelles est confrontée la commune, ne pourrait-on pas, sur les trois jours de congés accordés gracieusement par le Maire supprimer au moins celui qui correspond à la « journée de solidarité » ?

Sur tous ces points, la balle est dans le camp de la majorité qui, seule, a le pouvoir de décision. Le mois prochain va être présenté le budget 2013. Les élus FC2000 seront vigilants : le rapport de la Cour Régionale des Comptes ne doit pas rester lettre morte !