LA DEPECHE: article du 07 juin 2013

Publié le par Philippe SEVERAC

Piège

Fonsorbes. Emprunts toxiques : l'opposition réagit

Le mouvement FC 2000, de l’opposition municipale, réagit à l’affaire des emprunts toxiques, qui voit la municipalité attaquer la société Dexia en justice (notre édition de mercredi). Ils se sont exprimés lors de la dernière réunion du conseil municipal. «La majorité municipale a fait un choix et s’est trompée. Et cela nous coûte et va nous coûter fort cher» résume Françoise Siméon, qui évoque leur intervention lors du dernier conseil municipal : «Les décisions du conseil municipal ne tiennent aucun compte de la nouvelle donne, la reprise de Dexia par l’État. En effet, pour l’État, le sauvetage des imprudents induirait des pertes astronomiques et Bercy en a bien conscience. La justice, malgré une récente décision à Nanterre pouvant faire illusion, a mentionné dans ses attendus que ces contrats de prêts étaient «parfaitement réguliers et conformes à la réglementation» et que le prêteur n’a «en aucune manière manqué à son devoir d’information et de conseil». Soulignant ainsi l’aspect purement technique de la décision et indépendant du caractère «structuré» des crédits en cause.

«Un parcours hasardeux et onéreux»

Nous avons désormais à faire face à l’État, dont les finances actuelles appellent à la plus grande retenue. Le TGI de Nanterre, sursaturé de contentieux financiers, ne reconnaît pas le caractère illicite des contrats et ne met pas en cause la responsabilité de Dexia. La mesure de rétention des remboursements entrainera Fonsorbes dans un parcours long, irréversible, hasardeux, onéreux, qui au final plombera un peu plus le remboursement de l’emprunt, avec les pénalités de retard et les honoraires d’avocat.

Ce prêt toxique n’est pas le seul qui impacte notre commune. Une situation détaillée de la dette de Fonsorbes et du taux des emprunts doit être communiquée aux administrés et au conseil municipal. Pour notre groupe, la solution reste à l’opposé de l’action individuelle, mais consiste bien en une action concertée collective afin de peser sur l’État qui propose déjà des solutions à ceux dont le risque contractuel reste raisonnable. Pour Fonsorbes, la période de pénitence s’annonce, hélas, longue et fort chaotique»

La Dépêche du Midi

Publié dans Actualité

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